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Évènements

Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité

Date / Heure
Date(s) - 19/03/2020
9 h 00 min - 19 h 00 min


AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

  1. Lors d’une séance spéciale du conseil tenue le 4 mars 2020, le conseil municipal de Saint-Michel-des-Saints a adopté le règlement numéro 658-2020 et 659-2020.
  2. Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.Le registre sera accessible de 9 h à 19 h le 19 mars 2020 à la mairie, située au 441 rue Brassard à Saint-Michel-des-Saints.

 

RÈGLEMENT 658-2020 Habiles à voter Aqueduc et Égoût

RÈGLEMENT 659-2020 Habiles à voter Égoût

Municipalité de Saint-Michel-des-Saints