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Développement économique

Programme de crédit de taxes à l’investissement

Le Conseil accorde un crédit de taxes foncières pour des travaux de construction d’un nouveau bâtiment principal ou l’agrandissement d’un bâtiment principal déjà construit au jour du dépôt de la demande, qui entraîne dans tous les cas une hausse de l’évaluation foncière, telle qu’inscrite au rôle d’évaluation d’au moins 75 000 $ par bâtiment principal.

Pour de plus amples informations, consultez le Règlement 609-2017 (Crédit taxes à l’investissement)

Municipalité de Saint-Michel-des-Saints