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Développement économique

La municipalité peut vous guider pour toute démarche de conformité réglementaire, de développement, de chantier et de rénovation dans le secteur résidentiel.

Si votre projet résidentiel nécessite l’ouverture ou le prolongement d’une rue ou encore l’aménagement d’infrastructures municipales, vous devez adresser une demande au Service de l’Urbanisme et du développement économique. Un conseiller assurera le traitement de votre dossier et vous accompagnera dans votre démarche.

 

Documents utiles
  • Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux (à venir)
  • Eaux usées domestiques, communautaires et municipales
  • Guide de présentation d’une demande d’autorisation pour réaliser un projet assujetti à l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement (à venir)

 

Municipalité de Saint-Michel-des-Saints