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Environnement

Règlement de contrôle intérimaire

L’objectif du règlement de contrôle intérimaire (RCI), adopté le 12 mai 2008, est de rétablir et de maintenir la qualité du milieu aquatique et la qualité de l’eau en renaturalisant les rives dégradées ou artificialisées des cours d’eau et des lacs situés sur le territoire de la municipalité.

Cliquez sur le lien pour consulter le règlement:

Règlement de contrôle intérimaire # 110-2007

 

Municipalité de Saint-Michel-des-Saints