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Environnement

Règlement de contrôle intérimaire

L’objectif du règlement de contrôle intérimaire (RCI), adopté le 12 mai 2008, est de rétablir et de maintenir la qualité du milieu aquatique et la qualité de l’eau en renaturalisant les rives dégradées ou artificialisées des cours d’eau et des lacs situés sur le territoire de la municipalité.

En résumé, le RCI prévoit :

  • Qu’une bande minimale de protection de 5 m doit être conservée dans son état naturel ou retourné à son état naturel
  • Qu’en général, toutes constructions, ouvrages ou travaux dans la bande riveraine sont interdites à l’exception de certains travaux et ouvrages qui peuvent être accrédités d’un permis
  • Une ouverture au plan d’eau de 3 m est conforme. Pour les terrains ou la pente de la rive est supérieure à 30%, une fenêtre verte de 5 m de largeur maximale peut être aménagée, et ceci, en émondant ou en élaguant les arbres et arbustes situés dans la rive à une hauteur supérieure de 1,5m
  • Une zone d’activité d’une superficie maximale de 50 m² peut être aménagée. La bande de protection de 5 m devra donc être à l’arrière de celle-ci. Aucune construction ou ouvrage à caractère permanent n’est permise ici
  • Toutes interventions de contrôles de la végétation (tonte de gazon, débroussaillage, épandage d’engrais) sont interdites dans la rive
  • S’il y a absence de végétation à l’état naturel, des mesures doivent être entreprise pour renaturaliser la rive, dans un délai de 60 mois après l’entrée en vigueur des règlements (12 mars 2008), avec la plantation de végétaux herbacés, arbustifs et arborescents. Les espèces végétales doivent être des plantes pionnières ou des plantes typiques des rives des lacs et des cours d’eau.

 

Municipalité de Saint-Michel-des-Saints