Règlements

Le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) est un règlement provincial et s’applique dans les cas suivants :

• La construction d’une nouvelle résidence isolée
• L’ajout d’une ou de plusieurs chambre(s) à coucher à une résidence isolée existante
• L’augmentation de la capacité d’exploitation ou d’opération (usage autre que résidentiel)
• Si l’installation septique existante présente des signes de mauvais fonctionnement (écoulements en surface, mauvaises odeurs, puits contaminé(s) ou autres)
• De façon générale, le choix du système approprié se fait en fonction du nombre de chambres à coucher de la résidence ainsi qu’en fonction du milieu récepteur (i.e.: topographie, perméabilité, profondeur de la couche imperméable, etc.).

Les principales obligations du propriétaire d’une installation septique sont les suivantes :

• Communiquer avec la municipalité préalablement à la construction de sa résidence, d’une mise aux normes, de l’ajout d’une chambre à coucher ou, dans le cas d’un autre bâtiment, préalablement à l’augmentation de la capacité d’exploitation ou d’opération de l’installation
• Un permis doit aussi être obtenu avant la construction, la rénovation, la modification, la reconstruction, le déplacement ou l’agrandissement d’une installation septique
• S’assurer de la mise aux normes de son installation septique par un professionnel si celle-ci est une source de nuisance ou de contamination, et ce, dans les plus brefs délais
• Remplacer les pièces défectueuses ou dont la fin de vie utile est atteinte
• Rendre accessible la fosse septique pour en effectuer la vidange
• Voir à l’entretien de son installation septique

Pour de plus amples renseignements sur cette réglementation, vous pouvez consulter le Guide technique sur le traitement des eaux usées des résidences isolées, qui fournit des informations pour expliquer comment interpréter et appliquer correctement le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.