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Municipalité

Les citoyens peuvent  consulter cette liste en cliquant sur le lien figurant ci-après et en choisissant ensuite l’unité de la Municipalité qui les intéresse.

Accéder au rapport sur les contrats accordés (SEAO)

Politique de gestion contractuelle

Contrats de plus de 25000 $
Selon les dispositions de l’article 961.4 al. 3 C.M. et 477.6 al.3 L.C.V.

 

 

Municipalité de Saint-Michel-des-Saints