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Municipalité

Contrats municipaux

Les citoyens peuvent consulter cette liste en cliquant sur le lien figurant ci-après et en choisissant ensuite l’unité de la municipalité qui les intéresse.

Rapport sur les contrats accordés (SEAO)

Politique de gestion contractuelle 

Contrats municipaux de plus de $25,000 – 25 janvier 2024

Contrats municipaux de plus de $25,000 $
Selon les dispositions de l’article 961.4 al. 3 C.M. et 477.6 al.3 L.C.V.

 

 

 

Municipalité de Saint-Michel-des-Saints