Urbanisme
Vous envisagez d’effectuer des travaux de construction ou de rénovation sur votre propriété? Vous souhaitez installer une piscine ou un spa dans votre cour? Vous désirez occuper un local sur notre territoire? Vous avez un projet particulier en tête? Le département d’urbanisme vous accompagnera dans votre projet pour s’assurer qu’il est conforme à la réglementation municipale.
Le mandat
La mission du département de l’urbanisme consiste à planifier, gérer et contrôler le territoire, soutenir le développement et élaborer des règles d’aménagement du territoire qui favoriseront l’harmonisation du paysage architectural et la sauvegarde du patrimoine naturel et bâti.
- Rédiger, appliquer et veiller au respect des règlements municipaux et d’urbanisme
- Proposer des règlements d’urbanisme
- Délivrer des permis de lotissement, de construction et de rénovation de même que des certificats pour les activités nécessitant une autorisation spéciale de la municipalité
- Effectuer des inspections nécessaires au contrôle et à l’application des règlements
- Intervenir en cas de plaintes relatives au respect de la réglementation
- Élaborer le plan d’urbanisme de la municipalité
- Favoriser et orienter le développement résidentiel et commercial sur le territoire
Principaux travaux nécessitant un permis ou un certificat
Veuillez compléter le formulaire correspondant au permis nécessaire et envoyer le formulaire complété à l’adresse urbanisme@smds.quebec afin d’assurer un suivi à votre demande.
Si vous désirez rencontrer un inspecteur, contactez-nous pour fixer un rendez-vous téléphonique ou présentiel : 450 886-4502 Poste 7601. Prenez note qu’il ne sera pas possible de rencontrer un inspecteur sans rendez-vous.
*Notez qu’en saison hivernale, de la première semaine de décembre à la dernière de mars, les effectifs sont réduits à deux journées par semaine.
Autres demandes de permis :
Règlementations diverses
— Le remplacement ou la réparation du revêtement de la toiture ne nécessite pas de permis pourvu que les matériaux utilisés soient identiques, de nature équivalente ou supérieure.
— La rive s’étale de la ligne des hautes eaux d’un cours d’eau ou d’un lac jusqu’à 10 ou 15 mètres, selon la pente du terrain. Dans cette zone aucun ouvrage n’est permis sauf exception (coupe de végétation, excavation, etc.). Protégez votre environnement, renseignez-vous avant de faire des travaux!
— Les roulottes (roulottes de camping, tentes-roulottes, véhicules récréatifs, etc.) sont permises uniquement dans les terrains de camping. Cependant, l’utilisation d’une (1) roulotte destinée à des fins de séjours temporaires ou l’utilisation d’une (1) roulotte à des fins de séjours semi-permanents est autorisée, sous certaines conditions, et en vous procurant un permis auprès du département d’urbanisme de la Municipalité. Il est permis d’entreposer une (1) roulotte inhabitée dans la cour arrière ou latérale d’un bâtiment résidentiel. L’entreposage sur un terrain vacant est interdit
— Selon la loi provinciale, une fosse doit être vidangée tous les deux (2) ans si vous êtes résident permanent, et à tous les quatre (4) ans si vous êtes villégiateur.
— La superficie d’un garage ne peut excéder la superficie du bâtiment principal en y excluant toute annexe ou dépendance (véranda) et ne doit dépasser 111,5 m2 (1 200,2 pi2). Un cabanon et une serre : (322 pi2). Tous ces bâtiments peuvent être implantés dans les cours latérales et arrières, à 1 mètre des limites de terrain (voir selon la zone où se situe la propriété, car dans certains secteurs, la marge est de 5 mètres et même de 10 mètres) et à 3 m du bâtiment principal. À l’extérieur du village, la hauteur du garage ne peut excéder celle du bâtiment principal et les murs ne peuvent excéder 3,65 m (12’) de hauteur. À l’intérieur du village, la hauteur totale ne peut excéder 5 mètres (16,4’) et la hauteur des murs ne doit pas excéder 3,05 m (10’).
— Les abris temporaires (tempo) peuvent être installés sans permis du 1er octobre d’une année au 1er mai de l’année suivante et devront être démontés et remisés entièrement pour le reste de l’année. Ils peuvent être installés à 5 pieds de l’emprise de la rue.
Pour consulter l’ensemble de la règlementation d’urbanisme, cliquez ici.
