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Municipalité

Urbanisme et développement économique

La mission du Service de l’urbanisme et du développement économique consiste à planifier, gérer et contrôler le territoire, soutenir le développement et élaborer des règles d’aménagement du territoire qui favoriseront l’harmonisation du paysage architectural et la sauvegarde du patrimoine naturel et bâti.

 

Le mandat
  • Rédiger, appliquer et veiller au respect des règlements d’urbanisme et municipaux
  • Proposer des règlements d’urbanisme
  • Délivrer des permis de lotissement, de construction et de rénovation, de même que des certificats pour les activités nécessitant une autorisation spéciale de la municipalité
  • Effectuer des inspections nécessaires au contrôle et à l’application des règlements
  • Intervenir en cas de plaintes relatives au respect de la réglementation
  • Élaborer le plan d’urbanisme de la municipalité
  • Favoriser et orienter le développement résidentiel et commercial sur le territoire

 

Vous envisagez effectuer des travaux de construction ou de rénovation sur votre propriété? Vous souhaitez installer une piscine ou un spa dans votre cour? Vous désirez occuper un local sur notre territoire? Vous avez un projet particulier en tête? Le Service d’urbanisme vous accompagnera dans votre projet pour s’assurer qu’il est conforme à la réglementation municipale.

 

Principaux travaux nécessitant un permis ou un certificat
  • La construction, la transformation, la réparation, l’agrandissement, la démolition, l’ajout ou la modification d’un bâtiment
  • Le changement des matériaux extérieurs existants (revêtement, toiture)
  • Le remplacement des portes et des fenêtres
  • L’enlèvement ou la construction de murs porteurs et de cloisons portantes
  • L’enlèvement, le remplacement, le déplacement ou le blocage d’un escalier, d’une sortie ou d’une fenêtre
  • L’installation d’une piscine creusée ou hors terre, ou d’un spa
  • L’installation d’une remise à jardin, d’un garage détaché ou d’un gazebo
  • L’installation ou la modification d’installations septiques
  • Le remblayage ou déblayage du sol
  • La construction, l’installation ou la modification d’une enseigne
  • L’occupation commerciale, industrielle ou institutionnelle d’un local
  • Le travail à domicile et les logements intergénérationnels
  • Le lotissement
  • L’aménagement d’un espace tampon
  • La conversion d’un immeuble en copropriété

 

En cas de doute, communiquez avec le Service d’urbanisme pour vérifier si un permis ou un certificat est nécessaire pour la réalisation de votre projet.

 

Pour être mieux servi, prenez rendez-vous!

Il est préférable de prendre un rendez-vous auprès du Service d’urbanisme, et ce, pour toute demande de permis ou de certificat. Cette mesure vous évitera de vous déplacer inutilement.

 

Formulaires

Municipalité de Saint-Michel-des-Saints