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COMMUNIQUÉ : Covid-19 et crédit de taxes foncières sur la balance de votre paiement total d’ici le 1e juin 2020

IMPORTANT

 COVID-19 : Taxes foncières

 

Saint-Michel-des-Saints, le 24 avril 2020 – Comme vous le savez, la pandémie, qui sévit présentement, a des répercussions économiques sans précédent. Dans cette optique, la Municipalité est consciente que le paiement des taxes peut être un élément de stress présentement.

Le conseil municipal a adopté deux règlements qui peuvent venir en aide aux citoyennes et citoyens de notre municipalité.

Dans un premier temps, la résolution 0109-2020 stipule, entre autre, que la perception des intérêts s’effectuera aux termes des décrets ministériels pour les services essentiels. À partir du 7 avril, et ce pour une période indéterminée, le taux d’intérêts est de 0 % pour toute facturation de l’année 2020 seulement. Les citoyennes et citoyens qui ont subi des pertes de revenus suite aux décrets ne seront pas pénalisés pour le retard de paiement de leurs taxes.

Cette prise de position vient avec une balance d’inconvénients. Les revenus que la municipalité a pour opérer viennent en majorité des taxes perçues. Afin d’accommoder les contribuables, la municipalité peut se retrouver avec un problème de liquidité.

Dans un deuxième temps et en lien avec ce qui précède, la Municipalité a adopté la résolution 0137-2020, stipulant qu’elle s’engage à verser une remise d’une valeur de 1.5 % du SOLDE RESTANT de la taxation annuelle de l’année 2020, SOUS LA FORME D’UN CRÉDIT à tous les contribuables qui seront en mesure de payer en totalité le solde de leur taxation annuelle, au plus tard le 1er juin 2020. CETTE RÉSOLUTION NE S’APPLIQUE PAS POUR LES COMPTES DE TAXES DÉJÀ PAYÉS EN ENTIER AVANT  LE 20 AVRIL 2020

Nous sommes conscients que cette période est très pénible pour tous. Cependant, nous devons rester solidaires et respecter les consignes de notre gouvernement.

-30-

 

Source :
Sébastien Gariépy
Directeur général / trésorier

 

Cette mesure est affichée sur notre site internet et Facebook. Veuillez partager avec les gens
de votre entourage qui n’ont pas ces moyens de communications svp.

 

Municipalité de Saint-Michel-des-Saints