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Nouvelles

PERMIS DE BRÛLAGE – Gratuit Téléphoner pour en faire la demande

 
Article 4
Il est interdit de faire un feu, à moins de détenir un permis de feu délivré à cette fin par le directeur du Service des incendies, son adjoint ou toute autre personne désignée.
 
Si plus d’un feu doit être allumé, le permis doit faire mention du nombre de feux à être allumés.
 
Aucune démonstration utilisant le feu ou des feux d’artifice ne pourra avoir lieu dans les limites de la municipalité, à moins que la personne responsable de cette démonstration n’ait obtenu au préalable un permis du directeur du Service des incendies, de son adjoint ou toute autre personne désignée.
 
Article 5
Sont autorisés, sans permis, les feux suivants et aux conditions suivantes :
 
a) Les feux dans les appareils de cuisson en plein air comme les foyers, barbecues et autres installations prévues à cet effet ;
b) Les feux dans des contenants en métal comme les barils ou autres avec couvercle pare-étincelles à une distance d’au moins cinq (5) mètres de toutes constructions. Les substances permises à être brûlées dans un contenant sont le bois et ses dérivés, les feuilles et de l’herbe ;
 
Tous les feux ne doivent causer aucune nuisance aux voisins immédiats.
 
Article 8
Il est interdit de brûler à ciel ouvert des matières résiduelles (ordures ménagères et matières organiques), matériaux secs (matériaux de construction, béton, bitume, briques, métaux, etc.), produits chimiques, contenants vides produits aérosols, pneus ou toute autre matière interdite par le Règlement sur la qualité de l’atmosphère (Q-2, r. 38).
 
Article 10 (extrait)
Si la demande concerne un feu de joie et que le requérant est une personne morale, cette personne doit soumettre avec la demande une liste comprenant les noms et les adresses de trois personnes majeures, lesquelles seront responsables de la sécurité sur le terrain où sera allumé le feu conformément aux dispositions du présent règlement.
 
ATTENTION :
Ce permis peut être annulé en tout temps lorsque l’une des conditions stipulées au règlement n’est pas respectée, ou en raison de vents violents, sécheresse ou une interdiction par la SOPFEU
(Société de protection des forêts contre le feu) ou par décret ministériel.
 
Le permis est gratuit
 
 
Pour obtenir votre permis, 24 heures à l’avance
téléphonez au 450 833-6266, ou acheminez un courriel à
pompiers.st-michel@hotmail.com
Une personne vous confirmera l’obtention ou non de votre permis.

Municipalité de Saint-Michel-des-Saints