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VENTE D’IMMEUBLES POUR NON PAIEMENT DE L’IMPÔT FONCIER de la MRC de Matawinie

C’est le 13 juin prochain à 10 h qu’aura lieu la VENTE D’IMMEUBLES POUR NON PAIEMENT DE L’IMPÔT FONCIER de la MRC de Matawinie à la salle du conseil sise au 3184, 1ere Avenue à Rawdon.

En vertu du Code municipal du Québec, la MRC de Matawinie doit procéder, lorsqu’elle en reçoit le mandat, à la vente d’immeubles pour défaut de paiement de l’impôt foncier pour les municipalités situées sur son territoire.

Selon le règlement de la MRC de Matawinie, les ventes pour non-paiement de l’impôt foncier se tiennent le deuxième jeudi du mois de juin à la salle du conseil sise au 3184, 1re Avenue à Rawdon.

 

Liste d’immeubles en vente

Formulaire d’identification 2019

Municipalité de Saint-Michel-des-Saints